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LOI DU 5 NIVOSE AN V (25 Décembre 1796)  


 Application immédiate

 Progression de poids :

 

½ once

½ à ¾ d’once

¾ à 1 once

par ¼ d’once en plus

1 port

2 ports

3 ports 

1 port

  Lettre simple :

Distance calculée à vol d'oiseau de point central à point central de chaque département

Une nouvelle taxe apparaît pour les départements contigus.

 

Dans l'intérieur du même département..........

2 déc. ou 4 sous

D'un département à un département contigu.

2 déc.5 cent. ou 5 sous

 D'un département à l'autre : 

 

Jusqu'à 30 lieues inclus

3 décimes ou 6 sous

De  30 à 40 lieues inclus

3 décimes 5 centimes ou 7sous

De 40 à 50  lieues inclus 

4 décimes ou  8 sous

De 50 à 60 lieues inclus

4 décimes 5 centimes ou 9 sous

De 60 à 80 lieues inclus

5 décimes ou 10 sous

De 80 à 100  lieues inclus

5 décimes 5 centimes ou 11 sous

De 100 à 120  lieues inclus

6 décimes ou 12 sous

De 120 à 150  lieues inclus

6 décimes 5 centimes ou 13 sous

De 150 à 180  lieues inclus

7 décimes ou 14 sous

Au-delà de 180 lieues

7 décimes 5 centimes ou 15 sous

Port Local

Progression de poids par 1/2 once 

 

Jusqu'à ½ once 

Par ½ once en plus

De ou pour une même ville

1 décime ou 2 sous

plus 5 centimes ou 1 sou

D'une ville pour sa banlieue

15 centimes

5 centimes de plus que ci-dessus.

 


Lettre de Samer pour Vervier (département de la Roër, sur la rive gauche du Rhin, créé le 5 pluviose an 6) datée du 2 frimaire an 8. Taxe de 6 décimes pour une distance de 100 à 120 lieues.

Lettre en port payé de St Omer pour Amiens datée du 8 messidor an 6. Au dos, indication de la taxe payée par l'expéditeur, soit 5 sous pour un département contigu.


     © Copyright Gérard CREPEL - 2000