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LOI DU 6 NIVOSE AN IV  (27 DECEMBRE 1795)  


Application immédiate

 Progression de poids :

 

½ once

½ à ¾ d'once

¾ à 1 once

par ¼ d’once en plus

1 port

2 ports

3 ports

1 port

Lettre simple : (quatre zones)

Le directoire exécutif qui succéda à la Convention se trouvait toujours devant des difficultés financières et il dut lui aussi procéder à des réformes de tarif impopulaires.

 

Jusqu'à  50 lieues inclus...................

2 livres 10 sous

De 50 lieues jusqu'à 100 lieues........

5 livres

De l00 lieues jusqu'à 150 lieues.......

7 livres 10 sous

Plus de 150 lieues.............................

10 livres

 


Lettre de St Pol-sur-Ternoise pour Saumur datée du 15 prairial an 4 (2 juin 1796). Taxe de 5 livres pour une distance de 50 à 100 lieues.

Lettre en port payé d'Arras pour Toulon, datée du 23 germinal an 4 (12 avril 1796). Taxe de 10 livres pour une distance supérieure à 150 lieues.


     © Copyright Gérard CREPEL - 2000